Il ne se passe pas un mois sans qu’un ou une collègue écrivain ne me parle d’elles, anticipant le moment où elles devront être ajoutées aux factures comme aux droits d’auteurs et qu’elles représenteront un casse-tête pour les moins doués, parmi nous, en matière de comptabilité. C’est un peu pour ça que j’ai décidé de vous en parler, aujourd’hui. Belle façon d’inaugurer mon site d’écrivaine conseillère, non ? (sourire en coin)
Je vais y aller en vrac et dans le désordre, parce qu’après avoir tourné ça dans ma tête un bon bout de temps, j’ai réalisé qu’il n’y avait pas de façon vraiment d’ordre logique dans lequel vous expliquer tout ce que ça implique. Prêt ? On y va !
Quand est-ce que je suis OBLIGÉ d’ajouter les taxes à mes factures ?
Dès que votre revenu de travailleur autonome atteint le chiffre « magique » de 30 000$ en marchandises et services taxables sur une période de quatre trimestres CONSÉCUTIFS. Pourquoi le « consécutif » en majuscules ? Parce que la majorité de mes collègues croient qu’on doit faire le total de ses revenus une fois par année, au 31 décembre, pour la période s’échelonnant du premier janvier au dernier jour de l’année en cours. Et bien non ! Sachez que vous devez vous inscrire pour obtenir vos numéros de TPS et de TVQ dès que la somme de vos revenus atteint 30 000$ au cours de 4 trimestres consécutifs. Je m’explique.
Les trimestres gouvernementaux sont de janvier à mars, d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre. Donc si, de juillet 2017 à juillet 2018, vous franchissez la barre des 30 000$, vous devez vous inscrire à la TPS-TVQ en juillet 2018. Vous avez 30 jours pour remplir votre demande d’inscription. Toutefois, vous devez charger les taxes dès le jour où la barre est franchie, même si votre inscription n’est pas complétée et que vous n’avez pas encore vos numéros. D’où l’importance d’être attentif à vos états financiers si vous ne voulez pas devoir communiquer avec des écoles, des éditeurs et des organisateurs de salon du livre pour récupérer des taxes non chargées. Bien sûr, vous pouvez aussi choisir, selon le montant en jeu, d’absorber la perte. Vous débourserez alors le montant vous-même.
Pourquoi j’ai insisté sur le « obligé » ? Parce que, en tant que travailleur autonome, vous pouvez choisir de vous inscrire au registre des taxes même si vous ne faites pas 30 000$ au cours de 4 trimestres consécutifs. Si cette option vous oblige à charger dès lors les taxes sur vos conférences et ateliers, elle vous permet également de retirer celles que vous payez sur vos fournitures, votre nouvel ordinateur ou les innombrables livres que vous achetez pour faire vos recherche sur votre prochain roman ! Ça représente parfois une jolie somme au final pour une vingtaine de minutes de paperasse aux trois mois. Et vous évite, surtout, d’angoisser à l’idée de passer tout droit le jour où vous franchirez le cap des 30 000$ de revenus. 😉
Qu’est-ce qui est taxable ?
-Les ateliers et conférences que vous donnez dans les bibliothèques, les écoles ou les salons du livre.
-Les exemplaires que vous vendez vous-mêmes de vos livres.
-Les droits d’auteurs. Hé oui, le pourcentage prévu dans vos contrats d’éditions comme rémunération est taxable puisqu’il est considéré comme un service. La maison d’édition doit donc ajouter les taxes sur votre chèque de paie…
Qu’est-ce qui ne l’est pas ?
-Les droits d’auteurs payés par une maison d’éditions dont l’adresse d’affaires est à l’extérieur du Québec. Attention toutefois, vous devez, même si le montant reçu n’est pas taxable, le compter dans le total de vos revenus de travailleur autonome pour atteindre le 30 000$.
-Les bourses reçues par le Conseil des Arts du Canada ou le Conseil des Arts et des Lettres du Québec. *Toutefois, ces bourses à la création sont considérées comme des subventions et le montant obtenu par l’écrivain est imposable. (J’y reviendrai dans un prochain billet. ) Elles ne sont pas prises en compte lors du calcul du fameux 30 000$.
-Les bourses qui accompagnent un prix littéraire. *Ces sommes ne sont pas imposables et ne comptent pas dans le calcul du 30 000$.
-Les sommes reçus dans le cadre du programme de Droit de prêt public (DPP).
Quand est-ce que je dois remplir la paperasse inhérente aux taxes ?
Deux choix s’offrent à vous.
Le premier : remplir les déclarations à la fin de chaque trimestre. Ne vous inquiétez pas de l’oublier, le gouvernement vous enverra les papiers nécessaires dans les premiers jours du trimestre suivant.
La deuxième : une fois par année, au moment de votre rapport d’impôts. Pour ce faire, votre revenu de travailleur autonome ne doit pas excéder 200 000$.
Limite de temps pour réclamer
Vous avez jusqu’à 4 ans pour réclamer les taxes sur un produit acheté dans le cadre de vos activités d’auteurs. Mais n’allez pas vous imaginer que vous avez autant de temps pour payer votre dû aux gouvernements… Selon la méthode de déclaration choisie plus tôt, vous devez envoyer le chèque aussitôt la paperasse complétée.
Facturation
Vos numéros de TPS et de TVQ doivent figurer sur chacune des factures que vous faites parvenir à vos clients.
Important
Au Québec, on ne remplit qu’une seule série de papiers pour les deux paliers de gouvernement. Si l’on doit de l’argent, on émet un chèque au nom du Ministre du revenu du Québec et un fonctionnaire s’occupera d’envoyer au Fédéral le montant qui lui revient. Par contre, si on vous doit de l’argent, vous recevrez deux chèques (ou il y aura deux dépôts directs distincts dans votre compte bancaire).
J’ai oublié quelque chose ou vous avez des questions ? N’hésitez pas à me laisser vos commentaires, j’y répondrai le plus tôt possible.
P.S. Pour laisser un commentaire, cliquer sur Comments, tout en haut du post. 😉
Les * soulignent des ajouts faits après la publication initiale du billet.
Hey…, d’abord content d’être le premier à commenter sur ton tout nouveau blogue d’auteure 🙂
Méchant super bon billet que je me suis empressé de classer dans mes archives personnelles. Très pertinent et très bien découpé !
Je suis certain que plusieurs vont faire pareil 😉
Bon, je ne suis pas encore dans cette branche de revenus de travailleurs autonomes…mais on travaille fort pour y arriver. (On essaie en tout cas!)
Merci de partager ce genre d’informations. C’est très instructif.
Je reste à l’affût de tes prochains billets 🙂
Bienvenue chez nous ! 😀
Selon le Guide de l’Uneq, nous ne sommes pas tenus de déclarer, dans nos revenus, les bourses reçues en accompagnement d’un prix littéraire. Toutefois, les bourses de création accordées en rapport avec notre métier d’artiste sont considérées comme des subventions et sont imposables une fois les dépenses afférentes déduites. Ça implique donc que tu dois déclarer la somme obtenue au départ dans tes revenus. Alors oui, une bourse de création doit être comptabilisée dans le fameux 30 000$…
Bonjour,
Si un écrivain a d’autres revenus, cela ne rentre pas dans le 30000$ ? Le 30000$ c’est seulement les ventes du livres ?
Merci
Bonjour
Un écrivain qui a d’autres revenus est-ce que cela rentre dans le 30000$. Le 30000$ c’est seulement la vente des livres ?
Merxi
Le 30 000$ comprend TOUS les revenus qui ont un lien avec le métier d’écrivain en tant que travailleur autonome, c’est-à-dire non seulement la vente de livres, mais aussi les ateliers d’écriture, les conférences, les visites dans les écoles, etc. Ça ne comprend pas les revenus d’un autre travail sans lien avec le milieu littéraire comme le fait d’être menuisier, par exemple.
Bonjour Elizabeth,
Je suis technicien comptable et j’aimerais répondre à votre plus récent commentaire du 13 juin dernier. Ayant déjà communiqué avec Revenu Québec à ce sujet, je suis assez confiant de ce que je vais vous mentionner… vous avez raison en écrivant que tous les revenus dit taxables et détaxés doivent être compris dans le 30,000$, par contre si un particulier est inscrit aux taxes sous la forme juridique d’entreprise individuelle, il doit percevoir la TPS et la TVQ sur toute fourniture taxable, peu importe le type de service offert ou produit vendu.
Par exemple, un écrivain s’inscrit aux taxes en tant que particulier seul. Il doit alors charger les taxes sur les ventes de livres, les ateliers, etc. Possédant un talent de menuisier, il décide également de confectionner des meubles dans le but de les revendre, il doit alors également charger les taxes car il est déjà inscrit en tant qu’individu (entreprise individuelle). La différence est que les dépenses reliées à la confection des meubles doivent venir réduire les revenus liés à ce type de fourniture seulement. Donc deux états des résultats devront être produits dans ses impôts personnels.
Si par contre il décide de s’associer avec une autre personne sous forme de société en nom collectif, à ce moment uniquement il ne sera pas tenu de percevoir les taxes des revenus reliés à cette nouvelle entité, à moins de dépasser le seuil du 30,000$ évidement.
Sur ce je vous souhaite une belle journée!
Oui, vous avez tout à fait raison. C’est d’ailleurs mon cas puisque je suis aussi démonstratrice indépendante Stampin’Up ! Dès mon inscription avec cette compagnie, en 2016, j’ai dû donner mes numéros de TPS et de TVQ puisque j’étais déjà inscrite, et ce, même si je n’avais pas encore fait le moindre sous avec eux. 😉
Ah d’accord. J’ai peut-être mal interprété votre commentaire alors car j’avais compris que pour établir quels revenus doivent être considérés dans le 30,000$ il ne fallait que prendre ceux en lien avec le métier d’écrivain, or ce sont tous les types de revenus de travail indépendant confondus.
Bref, si vous permettez, j’aimerais vous demander votre avis… quelques lectures sur différents sites ne donnent pas les mêmes informations sur mon questionnement. Une personne étant travailleuse indépendante comme illustratrice/graphiste est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Elle a il y a quelques années produit un ouvrage littéraire qui lui rapporte des redevances chaque année, mais dont elle n’a plus aucune dépense d’associée. Selon mes recherches, les résultats s’opposent… certains sites (dont l’ARC) mentionnent de mettre les revenus dans « Autres revenus », mais d’autres de les ajouter aux revenus d’entreprise. Par le passé, ils ont été déclarés dans « Autres revenus », mais des taxes y sont chargées à la maison d’édition. Donc ça serait considéré comme un revenu taxable mais pas d’entreprise? Êtes-vous en mesure de m’éclairer à ce sujet? Merci beaucoup pour votre temps!
Ah, c’est simplement parce que les gens ayant plus d’une activité indépendante sont relativement rares, comme j’ai pu le constater au fil du temps. 😉 La majorité a seulement l’écriture comme « complément » à une job « ordinaire ». D’où, probablement, ma façon de le présenter.
Pour ce qui est des revenus d’auteurs, normalement, ce sont des revenus d’entreprises puisque la personne est considérée comme travailleur indépendant. Par ailleurs, si les taxes sont ajoutées par la maison d’édition, c’est que cette personne a des numéros de TPS-TVQ, non? L’un confirme l’autre, je crois.
Excellente question. J’avoue ne pas avoir de réponse à vous fournir. Le mieux serait de communiquer avec un comptable pour ne pas commettre d’erreur dans votre déclaration. De mon côté, je vais tenter de trouver la réponse à cette épineuse question.
—- ——-Qu’est-ce qui ne l’est pas ?
-Les droits d’auteurs payés par une maison d’éditions dont l’adresse d’affaires est à l’extérieur du Québec. ———
Bonjour je suis photographe je vend des photos dans des banques d’images sur internet et je dépasse le 30 000. comme ces photos sont vendu dans des sites a l’étranger en principer je ne devrais pas payer de tps tvq mais revenu quebec me dit que oui alors j’essaie de trouver ou je peux avoir l’information qui va me donner raison,