Il ne se passe pas un mois sans qu’un ou une collègue écrivain ne me parle d’elles, anticipant le moment où elles devront être ajoutées aux factures comme aux droits d’auteurs et qu’elles représenteront un casse-tête pour les moins doués, parmi nous, en matière de comptabilité. C’est un peu pour ça que j’ai décidé de vous en parler, aujourd’hui. Belle façon d’inaugurer mon site d’écrivaine conseillère, non ?  (sourire en coin)

Je vais y aller en vrac et dans le désordre, parce qu’après avoir tourné ça dans ma tête un bon bout de temps, j’ai réalisé qu’il n’y avait pas de façon vraiment d’ordre logique dans lequel vous expliquer tout ce que ça implique. Prêt ? On y va !

Quand est-ce que je suis OBLIGÉ d’ajouter les taxes à mes factures ? 

Dès que votre revenu de travailleur autonome atteint le chiffre « magique » de 30 000$ en marchandises et services taxables sur une période de quatre trimestres CONSÉCUTIFS. Pourquoi le « consécutif » en majuscules ? Parce que la majorité de mes collègues croient qu’on doit faire le total de ses revenus une fois par année, au 31 décembre, pour la période s’échelonnant du premier janvier au dernier jour de l’année en cours. Et bien non ! Sachez que vous devez vous inscrire pour obtenir vos numéros de TPS et de TVQ dès que la somme de vos revenus atteint 30 000$ au cours de 4 trimestres consécutifs. Je m’explique.

Les trimestres gouvernementaux sont de janvier à mars,  d’avril à juin, de juillet à septembre et d’octobre à décembre. Donc si, de juillet 2017 à juillet 2018, vous franchissez la barre des 30 000$, vous devez vous inscrire à la TPS-TVQ en juillet 2018. Vous avez 30 jours pour remplir votre demande d’inscription. Toutefois, vous devez charger les taxes dès le jour où la barre est franchie, même si votre inscription n’est pas complétée et que vous n’avez pas encore vos numéros. D’où l’importance d’être attentif à vos états financiers si vous ne voulez pas devoir communiquer avec des écoles, des éditeurs et des organisateurs de salon du livre pour récupérer des taxes non chargées. Bien sûr, vous pouvez aussi choisir, selon le montant en jeu, d’absorber la perte. Vous débourserez alors le montant vous-même.

Pourquoi j’ai insisté sur le « obligé » ? Parce que, en tant que travailleur autonome, vous pouvez choisir de vous inscrire au registre des taxes même si vous ne faites pas 30 000$ au cours de 4 trimestres consécutifs. Si cette option vous oblige à charger dès lors les taxes sur vos conférences et ateliers, elle vous permet également de retirer celles que vous payez sur vos fournitures, votre nouvel ordinateur ou les innombrables livres que vous achetez pour faire vos recherche sur votre prochain roman ! Ça représente parfois une jolie somme au final pour une vingtaine de minutes de paperasse aux trois mois. Et vous évite, surtout, d’angoisser à l’idée de passer tout droit le  jour où vous franchirez le cap des 30 000$ de revenus. 😉

Qu’est-ce qui est taxable  ?

-Les ateliers et conférences que vous donnez dans les bibliothèques, les écoles ou les salons du livre.

-Les exemplaires que vous vendez vous-mêmes de vos livres.

-Les droits d’auteurs. Hé oui, le pourcentage prévu dans vos contrats d’éditions comme rémunération est taxable puisqu’il est considéré comme un service. La maison d’édition doit donc ajouter les taxes sur votre chèque de paie…

Qu’est-ce qui ne l’est pas ?

-Les droits d’auteurs payés par une maison d’éditions dont l’adresse d’affaires est à l’extérieur du Québec. Attention toutefois, vous devez, même si le montant reçu n’est pas taxable, le compter dans le total de vos revenus de travailleur autonome pour atteindre le 30 000$.

-Les bourses reçues par le Conseil des Arts du Canada ou le Conseil des Arts et des Lettres du Québec.  *Toutefois, ces bourses à la création sont considérées comme des subventions et le montant obtenu par l’écrivain  est imposable. (J’y reviendrai dans un prochain billet. ) Elles ne sont pas prises en compte lors du calcul du fameux 30 000$.

-Les bourses qui accompagnent un prix littéraire. *Ces sommes ne sont pas imposables et ne comptent pas dans le calcul du 30 000$.

-Les sommes reçus dans le cadre du programme de Droit de prêt public (DPP).

Quand est-ce que je dois remplir la paperasse inhérente aux taxes ? 

Deux choix s’offrent à vous.

Le premier : remplir les déclarations à la fin de chaque trimestre. Ne vous inquiétez pas de l’oublier, le gouvernement vous enverra les papiers nécessaires dans les premiers jours du trimestre suivant.

La deuxième : une fois par année, au moment de votre rapport d’impôts. Pour ce faire, votre revenu de travailleur autonome ne doit pas excéder 200 000$.

Limite de temps pour réclamer

Vous avez jusqu’à 4 ans pour réclamer les taxes sur un produit acheté dans le cadre de vos activités d’auteurs. Mais n’allez pas vous imaginer que vous avez autant de temps pour payer votre dû aux gouvernements… Selon la méthode de déclaration choisie plus tôt, vous devez envoyer le chèque aussitôt la paperasse complétée.

Facturation

Vos numéros de TPS et de TVQ doivent figurer sur chacune des factures que vous faites parvenir à vos clients.

Important

Au Québec, on ne remplit qu’une seule série de papiers pour les deux paliers de gouvernement. Si l’on doit de l’argent, on émet un chèque au nom du Ministre du revenu du Québec et un fonctionnaire s’occupera d’envoyer au Fédéral le montant qui lui revient. Par contre, si on vous doit de l’argent, vous recevrez deux chèques (ou il y aura deux dépôts directs distincts dans votre compte bancaire).

J’ai oublié quelque chose ou vous avez des questions ? N’hésitez pas à me laisser vos commentaires, j’y répondrai le plus tôt possible.

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Les * soulignent des ajouts faits après la publication initiale du billet.