Les écrivains et le casse-tête des impôts…

À plusieurs reprises, dans les dernières semaines, des questions concernant les impôts ont été soulevées par des écrivains via les médias sociaux. Dans la plupart des cas, les auteurs s’interrogeaient sur les dépenses admissibles, les déductions auxquelles ils avaient droit, de même que les revenus qu’ils devaient déclarer. Je vous offre, ce matin, les réponses à ces trois questions:

Les dépenses admissibles

Pour chacune des dépenses énumérées plus bas, vous devez conserver les reçus de caisse, les factures, les relevés et autres documents qui prouvent que vous avez effectué cette dépense. Il peut être aussi utile de faire des photocopies de certains documents puisque certains types de papier comme certaines encres ne résistent pas au temps. N’oubliez pas que Revenu Québec et Revenu Canada peuvent revenir jusqu’à 5 ans en arrière lors d’une vérification; il faut donc que vos preuves «durent» jusque-là!

1-Les dépenses générales :
Cotisations syndicales et professionnelles (Ex : Uneq ou AEQJ) Salaires et bénéfices marginaux versés Honoraires professionnels versés Frais juridiques pour établir un droit ou recouvrer une dette Frais de comptabilité Commission à un agent Droits d’auteurs payés à un tiers Papeteries et fournitures de bureau Photocopies      Timbres, expédition et livraison Matériel d’artiste Laboratoire et frais de traitement Déplacement et transport en commun Télécommunication (un maximum de 50% du téléphone personnel) Intérêt sur l’argent emprunté aux fins de l’entreprise Frais de lancement Frais de publicité et cadeaux de ses livres Photographies et curriculum vitae Assurances de l’équipement Entretien ou location d’équipement Achat de livres et périodiques Frais de voyage pour affaires

N.B. Contrairement à la croyance populaire, les vêtements ne sont pas des dépenses admissibles pour les écrivains à moins que l’on parle de vêtements de scène comme pour Géronimo Stilton ou encore  Nathalie Choquette lorsqu’elle se costume pour promouvoir son livre Mademoiselle Myrtille.

2-Les dépenses qui doivent être réparties sur plusieurs années :

L’achat de certains biens meubles (équipement, meuble, ordinateur) ne peut être admissible que s’il est amorti (étalé) sur plusieurs années. L’auteur doit alors utiliser la méthode de calcul dite «dégressive» pour calculer le montant de la déduction admissible. Qu’est-ce que ça veut dire? Que la portion que vous pouvez déduire sur votre rapport d’impôt sera calculée à un taux fixe sur la valeur non amortie de l’année précédente. Les taux d’amortissement acceptés par l’impôt sont les suivants :

Mobiliers et agencements          20% Livres et références                      20% Outillages et instruments          20% Automobile                                     30% Systèmes informatiques            55% *Logiciels                                          100%

 *Entre 2009 et 2012, les ordinateurs n’avaient pas besoin d’être amortis.
Voici un exemple : Vous achetez du mobilier de bureau d’une valeur de 1000$. Il sera déprécié de 20% par année, soit 200$ pour l’année en cours. L’année suivante, il faudra calculer l’amortissement sur 800$ (1000$ – 200$) toujours au taux de 20%, soit 160$ et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il ne reste rien. L’auteur n’est pas tenu de réclamer la totalité du montant de DPA admissible pour une année.
Si l’auteur utilise un bien en partie pour affaires et en partie pour son usage personnel (par exemple une automobile), la DPA doit être calculée en proportion de chacun des usages.Il n’est pas nécessaire d’amortir un équipement dont le coût est inférieur à 100$.

3-Frais d’automobile :

Les frais d’automobile sont déductibles au prorata de l’usage commercial par rapport à l’usage personnel. Vous devez donc calculer la proportion (%) de kilométrage faite pour le travail par rapport au kilométrage total effectué dans l’année.  Les dépenses suivantes sont admissibles :

Allocation du coût en capital si vous êtes propriétaires du véhicule (voir point 2) Location ou frais de financement Immatriculation, permis de conduire, assurance Essence et entretien Frais de stationnement, de péage et de traversiers Frais de réparations suite à un accident survenu dans le cadre de vos activités professionnelles seulement.

4- Frais de bureau à domicile

L’auteur peut déduire des frais raisonnables d’un bureau à domicile à la condition que celui-ci soit son principal lieu de travail et que la pièce utilisée servent exclusivement à des fins d’entreprises. Ces frais seront une portion (%) de la superficie occupée par le bureau par rapport à l’ensemble du logement. Les frais admissibles sont les suivants :

Allocation du coût en capital (pour les propriétaires) Coût du loyer ou des intérêts hypothécaires Impôts fonciers Assurances Entretiens et réparations Électricité et chauffage

Il est à noter que les frais de bureau à domicile ne peuvent pas causer ou augmenter une perte d’entreprise. Par exemple, si après avoir déduit tous vos autres frais, il ne vous reste qu’un profit de 200$, vous ne pourrez pas réclamer plus de 200$ même si vos frais s’élèvent à 500$. Le 300$ de différence peut toutefois être réclamé dans les années suivantes.
Pour le rapport d’impôt provincial, les frais de bureau à domicile doivent être réduits de 50%  sauf pour la partie chauffage et éclairage. Cette dernière partie demeure admissible au prorata de l’usage commercial et personnel.

5- Frais de repas et de divertissements

Les frais de repas et de divertissements sont soumis à la limite de 50% des frais réellement engagés. Ainsi, une facture de 200$ ne donnera droit qu’à une déduction de 100$. Pour l’impôt québécois, ces frais déductibles à 50% sont aussi plafonnés comme suit :
Si votre chiffres d’affaires est de 32 500$ et moins, le plafond est de  2%,  entre 32 500$ et 52 000$, le plafond est de 650$ et 52 000$ et plus, le plafond est de 1.25%.     

Et maintenant, les revenus qui doivent être déclarés :

Bourses et subventions de toutes provenances* Per diem et kilométrage payé Conférences, animations dans les écoles, tables rondes dans les salons du livre, etc. Droits de prêt public (doit être comptabilisé comme des droits d’auteur) Copibec (doit être comptabilisé comme des droits d’auteur) Droits d’auteur              

*Les prix remis aux auteurs par leurs pairs ou par le public n’ont pas à être déclarés comme revenu.  

                            
Important : Si les droits d’auteur sont toujours imposables en entier au fédéral, il n’en est pas de même au provincial où c’est beaucoup plus compliqué. Au Québec, un artiste qui déclare des revenus de droits d’auteurs peut être admissible à une déduction maximale de 15 000$. Je vous explique :-Si vos revenus de DROITS D’AUTEURS sont de 15 000$ ou moins, vous n’avez pas à payer d’impôt provincial sur cette portion de vos revenus.-Si vos revenus de droits d’auteur se situent entre 15 000$ et 30 000$, vous avez droit à la déduction de 15 000$ et vous devrez payer l’impôt provincial sur la différence.Ex: Pour 27 000$ de revenus de droits d’auteurs, vous devrez payer de l’impôt provincial sur 12 000$ (27 000$ (revenus de droits) – 15 000$ (déduction admissible) = 12 000$)-Si vos revenus de droits d’auteurs se situent entre 30 000 $ et 60 000 $, vous perdez le droit à la déduction à raison de 0.50$ pour chaque dollar qui excède 30 000$. (Oui, c’est ici que ça devient compliqué!)

Ex : Pour 48 000$ de revenus de droits d’auteurs, vous devrez payer de l’impôt sur 42 000$.   48 000$ (revenus de droits d’auteurs – 30 000$ (maximum permis avant de perdre la droit à la déduction) = 18 000$   18 000$ (montant qui excèdent le maximum permis) x 0.50$ = 9 000$   15 000$ (montant maximum de la déduction pour droits d’auteur)- 9000$ (montant que vous ne pouvez plus déduire) = 6000$ (déduction admissible)    48 000$ (revenus de départ) – 6000$ (déduction admissible = 42 000$
– Au-delà de 60 000 $ de revenus de droits d’auteur, aucune déduction n’est admise.

Aussi, plusieurs organismes et maisons d’édition n’émettent aucun papier de style T-4 pour fins d’impôts. En tant qu’auteurs, vous devez prendre l’habitude de photocopier les chèques reçus ou conserver les talons de ces derniers comme preuve de vos revenus.

J’espère que c’est désormais plus clair pour vous! 🙂

Source: Guide de l’impôt de l’Uneq, site internet du gouvernement du Québec et site internet du gouvernement du Canada